MONTRÉAL (CANADA), le 14 avril 2022 – Angelcare (Le Holding Angelcare Inc. et sa filiale Angelcare Canada Inc.), un chef de file du marché des produits de soins pour bébés et animaux de compagnie, annonce aujourd'hui un jugement, rendu par la Cour fédérale (Canada), qui conclut que Munchkin, Inc. et Munchkin Baby Canada Ltd (« Munchkin ») ont enfreint et incité les consommateurs à enfreindre divers brevets détenus par Angelcare qui couvrent la technologie de son système Diaper Genie.
« Nous sommes très satisfaits du résultat de la décision du tribunal », affirme Maurice Pinsonnault, fondateur et propriétaire d'Angelcare. "Nous avons vigoureusement et avec succès défendu nos innovations brevetées, et nous continuerons à le faire afin d'assurer notre leadership sur le marché."
Munchkin, un concurrent d'Angelcare dans le domaine des couches, vend quatre modèles de recharges de remplacement pour le système Diaper Genie d'Angelcare depuis 2012. Munchkin a vendu ces recharges sous diverses marques, y compris des marques privées de détaillants, sa marque de valeur Nursery Fresh et sa propre marque. Marque Munchkin / Arm & Hammer. Angelcare a lancé une action en contrefaçon de brevet contre Munchkin début 2016.
Dans son récent jugement, la Cour fédérale a estimé que les trois premiers modèles de recharges lancés par Munchkin enfreignaient les brevets d'Angelcare. Le quatrième modèle qui est actuellement sur le marché enfreint également un brevet lorsqu'il est combiné avec les propres seaux à couches PAIL et STEP de Munchkin. La Cour a conclu que les consommateurs qui ont utilisé certaines recharges Munchkin dans les seaux Munchkin ou dans certains systèmes Diaper Genie au Canada contreviennent également aux brevets d'Angelcare, et que Munchkin est responsable de cette contrefaçon. Pour parvenir à cette conclusion, la Cour a jugé que « le modèle commercial même adopté par Munchkin consistait à utiliser les seaux à couches Diaper Genie pour vendre ses cassettes » et qu'« il ne fait aucun doute que Munchkin savait qu'il influençait » les consommateurs. pour enfreindre les brevets.
« Des millions de foyers à travers le monde nous ont fait confiance et ont compté sur nous pour leurs besoins en matière de soins pour bébés et animaux de compagnie », affirme Bonnie Robinson, directrice générale d'Angelcare. "L'innovation fait partie intégrante de notre organisation depuis 25 ans, et nous continuerons à donner la priorité aux investissements en R&D dans le développement de produits stratégiques dans notre feuille de route pour une croissance continue."
Notamment, et malgré l'attaque de Munchkin contre la validité des divers brevets revendiqués, la Cour a conclu que les revendications de chaque brevet étaient inventives et valides, confirmant la position d'Angelcare en tant qu'innovateur dans le domaine des couches. Avec plus de 500 millions de produits reconnus et fiables vendus dans le monde, Angelcare continuera à se concentrer sur la satisfaction des clients avec des idées pionnières et de nouvelles marques qui répondent aux besoins des consommateurs.