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1. Modifications
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2. Tiers bénéficiaires
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3. Information que vous soumettez par l’intermédiaire du SITE WEB ANGELCARE FAMILY
3.1 La soumission de vos informations personnelles via le SITE WEB ANGELCARE est régie par la Politique de confidentialité d’ANGELCARE. Vous représentez et garantissez que tout renseignement personnel que vous fournissez relativement à votre utilisation du SITE WEB ANGELCARE est véridique, exact et complet, et que vous conserverez et tiendrez à jour ces renseignements au besoin, de façon à ce qu’ils demeurent véridiques, exacts et complets. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements personnels dont nous avons besoin, nous pourrions être dans l’impossibilité de fournir les services que vous demandez ou de traiter vos commandes de produits.
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4. Inscription : Noms d’utilisateur et mots de passe
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5. Règles de conduite
5.1 Lorsque vous utilisez le SITE WEB ANGELCARE FAMILY, vous acceptez de vous conformer à tous les lois, les règles et les règlements applicables et de respecter les droits et la dignité d’autrui. De plus, votre utilisation du SITE WEB ANGELCARE FAMILY est subordonnée aux règles de conduite énoncées aux présentes, et le défaut de vous conformer à cet accord et/ou à ces règles de conduite (y compris sans restriction votre participation à toute violation du droit d’auteur sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY ou en relation avec celui-ci) peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au SITE WEB ANGELCARE FAMILY.
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5.3 Vous acceptez de ne pas publier, transmettre ou autrement mettre à disposition des renseignements sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY.
5.3.1 Tout renseignement ou matériel qui est ou pourrait être, ou la publication, la transmission ou l’utilisation de ceux-ci qui est ou pourrait être : a) menaçant, harcelant, dégradant, abusif, haineux ou intimidant; b) diffamatoire ou calomnieux; c) frauduleux ou délictuel; d) illégal, obscène, indécent, pornographique, sexuel ou autrement répréhensible ou e) protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des droits de publicité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit d’exclusivité, sauf avec le consentement écrit exprès du titulaire de ce droit.
5.3.2 Tout matériel qui donnerait lieu à une responsabilité criminelle ou civile; qui encourage une conduite constituant une infraction criminelle; qui promeut le jeu ou qui encourage les activités illégales ou des activités telles que le « piratage », le « craquage » ou le « sabotage » ou renseigne sur celles-ci.
5.3.3 Tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel malicieux, logiciel malveillant ou autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou intrusif ou qui est susceptible d’endommager, de saboter, d’altérer, de bloquer, d’intercepter ou de perturber le fonctionnement de tout matériel, logiciel, équipement, donnée ou information, ou la surveillance de l’utilisation de ceux-ci, ou visant à le faire.
5.3.4 Toute publicité, tout matériel promotionnel, tout « pourriel », toute « chaîne de lettre », tout « schéma pyramidal » ou toute occasion de placement non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation non expressément approuvée par ANGELCARE au préalable.
5.3.5 Tout courriel non sollicité lié à ANGELCARE envoyé à une personne sans qu’elle en ait été informée et sans son consentement préalable ou autrement en violation de toute loi, de toute règle ou de tout règlement.
5.3.6 Toute commande de produits spéculative, fausse ou frauduleuse; si nous estimons qu’une telle commande a été passée, nous sommes en droit d’annuler la commande et d’informer les autorités concernées.
5.3.7 Tout renseignement personnel d’une autre personne, sans son consentement licite préalable.
5.3.8 Tout renseignement non public important sur une entreprise, sans l’autorisation appropriée pour le faire.
5.4 Vous acceptez en outre de ne pas faire ce qui suit:
5.4.1 utiliser le SITE WEB ANGELCARE FAMILY à toute fin frauduleuse ou délictuelle;
5.4.2 utiliser le SITE WEB ANGELCARE FAMILY pour diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer, « intimider » les autres ou autrement violer leurs droits juridiques, y compris sans restriction les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui, ou pour récolter ou recueillir des renseignements sur les utilisateurs du SITE WEB ANGELCARE FAMILY;
5.4.3 usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris sans restriction tout employé, agent ou autre représentant d’ANGELCARE; entre autres a) en déclarant faussement ou en dénaturant autrement votre affiliation à toute personne ou entité en relation avec le SITE WEB ANGELCARE FAMILY ou b) en affirmant ou en suggérant que nous cautionnons vos déclarations;
5.4.4 altérer ou perturber le fonctionnement du SITE WEB ou les serveurs ou les réseaux utilisés pour rendre le SITE WEB ANGELCARE FAMILY accessible ou violer toute exigence, procédure, politique ou règlement de tels réseaux;
5.4.5 utiliser le SITE WEB ANGELCARE FAMILY pour a) annoncer ou offrir d’acheter ou vendre tout bien ou service à toute fin commerciale ou autrement faire la promotion de tout service, entreprise ou occasion ou b) inviter les visiteurs ou les utilisateurs du SITE WEB ANGELCARE FAMILY à consulter tout service commercial en ligne ou autre organisation, à y adhérer, à s’y abonner ou à s’y inscrire; dans tous les cas, sans le consentement écrit exprès préalable d’ANGELCARE;
5.4.6 reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre à toute fin commerciale toute partie du SITE WEB ANGELCARE FAMILY, son utilisation ou l’accès à celui-ci, créer des liens avec le site ou encore l’exploiter;
5.4.7 modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler toute partie du SITE WEB ANGELCARE FAMILY ou inverser sa conception;
5.4.8 enlever les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou des autres droits de propriété du SITE WEB ANGELCARE FAMILY ou du matériel provenant du SITE WEB ANGELCARE FAMILY;
5.4.9 créer une trame ou un miroir à l’égard de toute partie du SITE WEB ANGELCARE FAMILY;
5.4.10 créer une base de données en téléchargeant et en stockant le contenu du SITE WEB ANGELCARE FAMILY;
5.4.11 utiliser un robot, une araignée, une application d’extraction/de recherche de sites ou un autre dispositif manuel ou automatique afin d’extraire, de répertorier, d’explorer des données ou de quelque façon que ce soit accumuler du contenu du SITE WEB ANGELCARE FAMILY ou reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du SITE WEB ANGELCARE FAMILY sans le consentement écrit exprès préalable d’ANGELCARE;
5.4.12 placer un widget fourni par ANGELCARE sur le site Web de tout tiers en violation des politiques régissant le site Web de ce tiers (y compris les modalités d’utilisation régissant ce site Web).
5.5 En outre, vous reconnaissez et acceptez (à l’entière exonération d’ANGELCARE) que vous êtes responsable d’obtenir et de maintenir toutes les télécommunications, le haut débit, le matériel et l’équipement informatique et les services requis pour accéder au SITE WEB ANGELCARE FAMILY et l’utiliser, ainsi que de payer tous les frais y afférent.
6. Achats de produits
6.1 Utilisation personnelle. Vous pouvez acheter des produits sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY pour utilisation personnelle seulement et non aux fins de revente. En passant une commande, vous représentez et garantissez que vous achetez des produits pour utilisation personnelle seulement et non aux fins de revente.
6.2 Disponibilité des produits. La disponibilité des produits à vendre sur le SITE Web ANGELCARE peut varier, et les produits affichés peuvent être en rupture de stock ou discontinués. Certains produits sont parfois disponibles en quantités limitées seulement ou jusqu’à épuisement des stocks. L’affichage d’un article sur le SITE WEB ANGELCARE ne constitue pas une garantie que l’article est en stock ou qu’il le sera à une date ultérieure. Une fois qu’un article sera en rupture de stock, nous tenterons de le supprimer de l’affichage sur le SITE WEB ANGELCARE rapidement. Si vous avez commandé un produit non disponible, vous aurez le choix de : (i) vous faire rembourser toute somme déboursée à son égard ou (ii) acheter un autre produit de n’importe quel prix, auquel cas vous ne serez pas tenu de payer un ajustement du prix si le prix de l’article de substitution est plus élevé que celui du produit que vous aviez initialement choisi, mais vous vous verrez rembourser le montant du trop-perçu si le prix de l’article de substitution est inférieur à celui du produit que vous aviez initialement choisi.
6.3 Commandes. Bien que nous mettions tout en œuvre pour afficher les produits avec le plus d’exactitude possible sur le SITE WEB ANGELCARE, l’affichage réel des produits dépendra du moniteur ou du dispositif de l’utilisateur. Nous ne pouvons garantir que votre moniteur ou votre dispositif reflétera fidèlement les couleurs, les textures ou les détails réels de nos produits.
Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d’achat en ligne et appuyer sur le bouton « Commander » pour la soumettre. En cliquant sur « Commander », vous convenez que votre commande sera assujettie à cet accord.
Vous recevrez de notre part un courriel accusant notre réception de votre commande (la « confirmation de la commande »), ce qui ne signifie pas l’acceptation de votre commande, puisque celle-ci constitue votre offre de nous acheter des produits. Toutes les commandes sont assujetties à la disponibilité des produits et à notre acceptation, que nous vous confirmerons par l’envoi d’une confirmation par courriel une fois la commande expédiée (la « confirmation de l’expédition »).
Aucun contrat relatif à l’achat des produits offerts sur le SITE WEB ANGELCARE n’existe entre vous et nous avant que nous ayons accepté votre commande et nous ayons envoyé la confirmation de l’expédition.
6.4 Prix. Les prix des produits seront tels qu’ils sont indiqués de temps à autre sur le SITE WEB ANGELCARE. Même si nous prenons soin de veiller à l’exactitude de tous nos prix et conditions indiqués sur le SITE WEB ANGELCARE, des erreurs peuvent se glisser et les prix sont sujets à changer sans préavis. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou toute autre condition ou de produits que vous avez commandés, nous vous en ferons part dès que possible et vous donnerons l’option de confirmer de nouveau la commande au bon prix ou selon les conditions appropriées ou d’annuler la commande. Si nous sommes incapables de vous joindre dans les 10 jours, la commande sera réputée annulée.
Tous les prix indiqués sur le SITE WEB ANGELCARE sont libellés dans la devise correspondant à votre préférence de navigation sur le SITE WEB ANGELCARE (c.-à-d. que les prix sont indiqués en dollars canadiens si vous naviguez dans la version canadienne du SITE WEB ANGELCARE et en dollars américains si vous naviguez dans la version américaine du SITE WEB ANGELCARE) et excluent les frais d’expédition et les taxes applicables. Les taxes applicables sont déterminées en fonction de l’adresse d’expédition de votre commande sous réserve des lois applicables. Vous ne serez pas responsable d’évaluer vous-même les taxes ou les droits applicables et de verser le montant desdites taxes aux autorités concernées.
6.5 Paiement. En cliquant sur « Commander », vous serez redirigé vers votre compte PayPal afin d’approuver le paiement et confirmerez que le compte PayPal utilisé est bien le vôtre. Après approbation, vous serez ramené sur le SITE WEB ANGLECARE afin de finaliser votre commande. Les cartes de crédit et de débit utilisées par PayPal sont sujettes à des contrôles de validation et à une autorisation par l’émetteur de la carte de crédit ou de débit, si PayPal ne reçoit pas l’autorisation requise ou manque de nous fournir une confirmation de l’approbation de la transaction, nous ne serons pas responsables des dommages ou des coûts résultant de tout retard ou non-livraison.
Si vous n’avez pas accès à PayPal, nous vous invitons à trouver votre détaillant de produits vendus sur le SITE WEB ANGELCARE le plus près. Pour trouver le détaillant le plus près de chez vous, veuillez visiter le site Où acheter.
6.6 Expédition et livraison. Les produits offerts à partir du SITE WEB ANGELCARE sont disponibles pour livraison aux adresses du Canada et des États-Unis. Les adresses d’expédition doivent être valides, ainsi que les cases postales.
Une fois votre commande expédiée, nous vous ferons parvenir par courriel un numéro de suivi FedEx pour vous permettre de suivre votre colis en tout temps. Veuillez Communiquer avec nous si vous ne recevez pas votre numéro de suivi.
Nous expédions généralement les commandes dans les deux (2) jours ouvrables lorsque l’inventaire est en main. Le temps nécessaire à la livraison de votre commande dépend de l’endroit où vous vous situez et du type de méthode d’expédition que vous sélectionnez. Les délais de livraison ne sont que des estimations, et ANGELCARE ne sera responsable d’aucun dommage ou coût découlant de retards dans la livraison.
Si vous avez commandé plusieurs produits, vous pourriez en recevoir la totalité ou certains d’entre eux séparément, à des dates différentes.
Vous êtes responsable des coûts d’expédition associés à la livraison chez vous des produits achetés sur le SITE WEB ANGELCARE. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables, excepté lorsque survient un problème lié à la garantie des produits.
Tous les produits achetés sont destinés à une utilisation dans le pays à partir duquel ils sont commandés. Si toutefois vous décidez d’apporter des produits dans un autre pays, vous serez responsable de respecter la législation en matière d’exportation du pays de commande et la législation en matière d’importation du pays de destination. ANGELCARE ne sera pas responsable à cet égard.
6.7 Titre de propriété et risque. Le titre de propriété et le risque en ce qui concerne les produits achetés vous seront transférés à la livraison.
6.8 Retours et échanges. Notre politique de retour et d’échange pour les achats en ligne s’applique uniquement aux produits qui ne respectent pas la garantie applicable. La Politique se trouve ici, ou vous pouvez Communiquer avec nous pour obtenir de l’assistance quant aux retours et aux échanges. Tout remboursement sera crédité selon la méthode de paiement utilisée lors de l’achat et équivaudra au coût des produits retournés, plus les taxes applicables. Les frais de manutention et d’expédition seront remboursés en cas de problème lié à la garantie des produits. Les renseignements sur la garantie se trouvent sur la page Web de chaque produit.
7. Publication
7.1 Généralités. Le SITE WEB ANGELCARE FAMILY peut comporter des sections où vous pouvez publier des renseignements et du matériel, y compris, sans restriction, du texte, des images, des photographies, des graphiques, de la musique, des vidéos, des œuvres audiovisuelles, des idées, des suggestions, des soumissions, des données, des critiques, des commentaires, de l’information, des fichiers, des liens ou d’autre matériel (chacun, une « soumission »). Par souci de clarté, vous conservez la propriété de toute soumission que vous publiez, sous réserve des dispositions de cet accord (y compris l’octroi de licence à la section 7.4 ci-dessous). Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit d’utiliser ou d’incorporer dans une soumission ou d’autre matériel du contenu ou du matériel détenu par nous ou l’une ou l’autre des sociétés affiliées, ou nos ou leurs concédants ou fournisseurs (collectivement, le « contenu d’ANGELCARE »). Par souci de clarté, ANGELCARE, les sociétés affiliées ou nos ou leurs concédants ou fournisseurs respectifs, le cas échéant, conservent la propriété du contenu d’ANGELCARE.
7.2 Soumissions. Vous convenez de ne publier aucune soumission fausse ou inexacte ou de supprimer ou de réviser toute soumission non publiée par vous. Vous êtes responsable de vos propres soumissions et des conséquences de celles-ci.
7.3 Témoignages. Nous affichons des témoignages personnels de clients satisfaits sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY en plus des autres approbations et critiques de nos produits. Avec votre consentement, nous pouvons publier votre témoignage accompagné de votre nom. Si vous désirez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez Communiquer avec nous ou nous envoyer un courriel à l’adresse info@angelcarebaby.com
7.4 Octroi de licence. Pour chaque soumission que vous publiez, vous nous accordez à nous et aux sociétés affiliées une licence mondiale, franche de redevances, entièrement acquittée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement sublicensiable (à plusieurs niveaux), sans contrepartie additionnelle à vous ou à tout tiers, de : i) reproduire, distribuer, transmettre, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), rendre accessible au public, adapter, modifier, réviser, traduire, fabriquer, vendre, offrir de vendre, importer et autrement utiliser et exploiter (et faire exercer par d’autres ces droits en notre nom ou en celui des sociétés affiliées, à plusieurs niveaux) cette soumission, toute idée l’accompagnant, y afférent ou tout matériel l’incarnant, l’incorporant ou en étant dérivée, dans tout format ou sur tout support maintenant connu ou développé ultérieurement; ii) créer des ouvrages dérivés de cette soumission (y compris sans restriction en incorporant cette soumission à tout autre ouvrage, ou dans nos produits ou nos services, ceux des sociétés affiliées ou de nos ou leurs représentants désignés); iii) exercer tous les droits de publicité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit d’exclusivité à l’égard de cette soumission; iv) utiliser votre nom, votre photographie, votre portait, votre voix, votre image et vos renseignements biographiques à titre de nouvelles ou d’information et à des fins publicitaires ou promotionnelles, que ce soit ou non en lien avec votre soumission et (v) utiliser votre soumission (y compris son contenu et toute œuvre dérivée de celle-ci) à toute fin publicitaire ou promotionnelle. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCORDER LES DROITS FOURNIS DANS CETTE SECTION 7.4, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PUBLIER DES SOUMISSIONS SUR LE SITE WEB ANGELCARE.
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7.6 Reconnaissance. Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que i) vous avez reçu une bonne et valable contrepartie en échange des droits que vous accordez en vertu des présentes sur et à toute soumission que vous publiez, contrepartie qui comprend, sans restriction, la possibilité de participer à des activités sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY et la possibilité que de la publicité ou une exposition favorable puisse découler de l’utilisation par nous ou les sociétés affiliées de cette soumission ou de tout ouvrage dérivé incorporant ou incarnant cette soumission et ii) que vous n’avez droit à aucune autre compensation pour toute utilisation ou autre exploitation par nous ou les sociétés affiliées ou toute autre personne ou entité en relation avec les droits sur une telle soumission conférés aux termes des présentes et/ou prévus dans la loi applicable.
En raison du grand nombre d’idées et d’ouvrages déjà développés par ANGELCARE, ou que des tiers nous ont suggérés, il existe une possibilité que toute soumission que vous puissiez faire sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY ressemble à des renseignements, à des idées, à des suggestions, à des soumissions ou à d’autre matériel que nous connaissons déjà. En divulguant toute soumission sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY, vous acceptez a) qu’aucune relation confidentielle n’est établie en vertu de cette soumission et que le matériel n’est pas soumis sous le sceau de la confidentialité et b) qu’aucune obligation de quelque nature que ce soit n’est assumée par ANGELCARE, ni ne peut lui être imputée implicitement, en vertu de cette soumission. De surcroît, aucune responsabilité ne peut résulter de l’utilisation de cette soumission par ANGELCARE.
7.7 Représentations et garanties. Par les présentes, vous représentez et garantissez que i) vous avez légalement le droit et l’autorité de conclure cet accord; ii) vous détenez entièrement, ou avez sinon pleinement le droit et la permission d’exploiter tous les droits au titre de toute soumission que vous publiez et d’accorder les droits et les licences énoncés aux présentes, et en ce qui concerne le matériel de tiers figurant dans toute soumission que vous publiez ou y étant autrement incorporé ou l’incarnant, vous avez obtenu les autorisations écrites expresses de tous les détenteurs et titulaires de droits sur ce matériel de tiers nécessaires à l’octroi des droits et des licences énoncés aux présentes; iii) toute soumission que vous publiez, et l’utilisation que nous, les sociétés affiliées, nos et leurs représentants désignés et d’autres utilisateurs du SITE WEB ANGELCARE FAMILY en faisons n’enfreignent ni ne violent aucun brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de quelque tiers que ce soit et ne le feront pas; iv) toute soumission que vous publiez ne contient aucun renseignement confidentiel; v) en créant, en préparant et en publiant toute soumission, vous A) avez respecté et respecterez toutes les lois, les règles (y compris sans restriction nos règles de conduite édictées à la section 5 ci-dessus) et les règlements applicables et B) n’avez violé et ne violerez aucune entente par laquelle vous êtes lié explicitement ou implicitement (y compris sans restriction tout accord avec tout tiers) et vi) vous avez obtenu le consentement, la décharge et/ou la permission sous forme écrite de chaque personne identifiable apparaissant dans toute soumission que vous publiez, d’utiliser le nom et l’image de cette personne afin d’utiliser et autrement d’exploiter cette soumission de la manière prévue par cet accord ou, si cette personne identifiable n’a pas atteint l’âge de la majorité, vous avez obtenu le consentement, la décharge et/ou la permission d’un parent ou d’un tuteur de cette personne et de toute autre entité de qui ce consentement, cette décharge ou cette permission est nécessaire (et, dans chaque cas, vous acceptez de nous fournir une copie de tout tel consentement, décharge et/ou permission à notre demande). Si vous publiez une soumission qui contient l’image d’une personne identifiable, nous vous encourageons fortement à n’inclure aucun renseignement permettant de l’identifier dans cette soumission, comme le nom ou l’adresse de la personne.
7.8 Renonciation. Dans la mesure permise en vertu de la loi applicable, vous acceptez de renoncer à toute réclamation, de nous libérer et de nous décharger nous, les sociétés affiliées et nos et leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants et fournisseurs respectifs de toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, dépense ou de tout coût, dommage, jugement, règlement (y compris sans restriction les honoraires d’avocats raisonnables) ayant trait de quelque manière que ce soit à cet accord et/ou à l’utilisation de toute soumission conformément aux droits accordés en vertu de cet accord, y compris sans limitation toute accusation d’appropriation illicite. En outre, dans la mesure permise par la loi applicable, vous, par les présentes, renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois du monde entier concernant les « moral rights » ou le « droit moral » ou des droits similaires, en relation avec toute soumission, et les cédez à ANGELCARE (et vous représentez et garantissez par les présentes que vous avez obtenu des cessions et des renonciations écrites expresses claires de tout tiers applicable en ce qui concerne tous les droits que ces tiers peuvent avoir au titre de ces lois relativement à toute soumission que vous publiez). En tout temps à notre demande, vous devez : i) prendre ou faire en sorte que soient prises toutes les mesures que nous pourrions raisonnablement juger nécessaires ou souhaitables afin que les sociétés affiliées et nous profitions pleinement de tous les avantages de cet accord et de toute licence et cession accordée par vous aux termes des présentes et ii) signer une copie papier non électronique de cet accord.
7.9 Aucune obligation d’utilisation. Nous déterminons à notre entière discrétion s’il convient ou non d’exercer tout droit nous étant conféré par cet accord et nous n’avons aucune obligation de i) utiliser ou autrement exploiter quelque soumission que ce soit ou ii) d’inclure quelque soumission que ce soit sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY ni dans aucun autre service ou matériel.
8. MONITORING
8.1 Nous pouvons faire ce qui suit, mais n’en avons aucune obligation : a) surveiller, évaluer ou modifier les soumissions avant ou après leur parution sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY; b) chercher à vérifier que vous avez obtenu tous les droits, consentements, décharges et permissions dans une soumission ou y afférent, conformément à vos représentations ci-dessus et/ou c) refuser, rejeter ou supprimer toute soumission, en entier ou en partie, en tout temps et quelle qu’en soit la raison (y compris sans restriction si nous déterminons à notre entière discrétion que vous n’avez pas obtenu tous les droits, consentements, décharges et permissions malgré vos représentations ci-dessus). Vous acceptez de coopérer avec nous dans notre vérification et nos enquêtes relativement à ce qui précède. Nous pouvons divulguer toute soumission et les circonstances entourant leur transmission à quiconque, peu importe la raison ou le but, et conformément à notre Politique de confidentialité.
8.2 ANGELCARE s’engage à promouvoir la courtoisie en ligne et à réduire le contenu en ligne à caractère illégal, diffamatoire, offensant, insultant, irrespectueux, malicieux, accusatoire ou discutable. En conséquence, ANGELCARE se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute soumission de cette nature.
8.3 Si vous prenez connaissance de tout matériel illégal, diffamatoire, offensant, insultant, irrespectueux, malicieux, accusatoire ou discutable sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY, vous pouvez Communiquer avec nous ou nous écrire à l’adresse info@angelcarebaby.com fournissant une description du matériel en question et l’adresse URL ou l’emplacement sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY de ce matériel.
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9. Droits de propriété intellectuelle
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10. Loteries, concours et promotions similaires
Toute loterie, tout concours, tout tirage au sort et toute autre promotion mis à disposition par l’intermédiaire du SITE WEB ANGELCARE FAMILY (« promotion ») peuvent être régis par des règles particulières distinctes de cet accord. En participant à toute promotion de la sorte, vous acceptez de vous soumettre à ces règles, qui varient parfois des modalités et des conditions énoncées aux présentes. En ce qui concerne toute promotion, dans l’éventualité d’un conflit ou d’une incompatibilité entre les règles de la promotion et cet accord, les règles de la promotion prévalent.
11. Emplacement de l’exploitation du SITE WEB ANGELCARE FAMILY
ANGELCARE est domiciliée au Canada et exploite le SITE WEB ANGELCARE FAMILY depuis ses bureaux au Canada. Toute personne qui choisit d’accéder au SITE WEB ANGELCARE FAMILY le fait de son plein gré, et il lui incombe de respecter toute la législation locale applicable.
Nous pouvons limiter la disponibilité du SITE WEB ANGELCARE FAMILY, en tout ou en partie, pour toute personne, région géographique ou territoire de notre choix, en tout temps et à notre entière discrétion.
12. Applications tierces
12.1 Le SITE WEB ANGELCARE FAMILY peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources en ligne ou des aliments provenant de ceux-ci, fonctionner avec des applications logicielles et des services tiers (ou des liens vers ceux-ci) rendus accessibles par des fournisseurs de services tiers et/ou intégrer certaines fonctionnalités qui permettent, par l’intermédiaire du système ou du réseau dont le SITE WEB ANGELCARE FAMILY fait partie, le routage et la transmission de certaines communications numériques et de certains contenus mis à dispositions par des tiers (collectivement, les « applications tierces »), et l’accès en ligne à ceux-ci. Puisque nous n’exploitons, ne contrôlons, ne cautionnons ou ne garantissons aucune application tierce et n’offrons aucune garantie de quelque sorte à leur égard, vous acceptez que ni nous ni les sociétés affiliées, ni nos ou leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, ne sommes responsables d’aucune application tierce, y compris sans restriction le rendement, la précision, la disponibilité, l’intégrité, la qualité, le contenu, la légalité, l’utilité ou la sécurité des applications tierces ou de leur utilisation ou les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les applications tierces et nous pouvons barrer ou restreindre l’accès à toute application tierce (en entier ou en partie) du SITE WEB ANGELCARE FAMILY en tout temps. La disponibilité des applications tierces sur le SITE WEB ANGELCARE n’implique pas notre endossement de ces applications tierces ou notre affiliation avec quelque fournisseur ou hébergeur de celles-ci que ce soit. Qui plus est, votre utilisation d’applications tierces peut être régie par d’autres modalités et conditions qui ne figurent pas dans cet accord ou dans notre Politique de confidentialité (par exemple, les modalités et les conditions qui sont mises à disposition par les fournisseurs de telles applications tierces eux-mêmes en relation avec celles-ci). Lorsque vous accédez à toute application tierce, vous devez lire attentivement les modalités et les conditions d’utilisation et les autres politiques liées à cette application tierce. Cet accord ne s’applique à aucune application tierce et ne crée aucun lien juridique entre vous et les fournisseurs ou les hébergeurs de ces applications tierces, et aucune disposition de cet accord ne doit être considérée comme une représentation ou une garantie de notre part ou de celle d’une société affiliée, ou de nos ou de leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, en ce qui concerne quelque application tierce que ce soit.
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13. Avis de non-responsabilité
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La loi applicable peut ne pas autoriser la limitation de certaines garanties implicites; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des restrictions ou des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous disposez peut-être de droits supplémentaires.
13.2 Le SITE WEB ANGELCARE FAMILY peut comporter des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui enfreint cet accord ou entre en conflit avec celui-ci. En outre, il se peut que des tiers apportent des modifications non autorisées au SITE WEB ANGELCARE FAMILY. Si vous prenez connaissance de toute modification par un tiers non autorisée au SITE WEB ANGELCARE FAMILY, écrivez-nous à l’adresse info@angelcarebaby.com en fournissant une description du matériel en question et l’adresse URL ou l’emplacement sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY de ce matériel.
14. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS ANGELCARE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN OU L’AUTRE DE NOS OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D’ACTION DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT OU CONTRACTUELLEMENT OU EXTRA-CONTRACTUELLEMENT, Y COMPRIS SANS RESTRICTION UNE NÉGLIGENCE, UNE FAUTE OU AUTRE) DE TOUT GENRE OU NATURE, CONNU OU INCONNU, SOUPÇONNÉ OU NON, DIVULGUÉ OU NON, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB ANGELCARE FAMILY, OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, DE SON RENDEMENT, OU Y ÉTANT ASSOCIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU DÉCOULANT AUTREMENT DU SITE WEB ANGELCARE FAMILY OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, NI D’AUCUN DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES, PERTE DE REVENU, INTERRUPTION OU PERTES D’AFFAIRES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’AUTRES ACTIFS INCORPORELS, PERTE DE SÉCURITÉ OU D’INFORMATION QUE VOUS AVEZ FOURNIE RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ANGELCARE FAMILY (Y COMPRIS SANS RESTRICTION VOTRE UTILISATION OU VOTRE RÉCEPTION DE TOUTE APPLICATION TIERCE) OU DE L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE TOUTE INFORMATION DE LA SORTE PAR DES TIERS, MÊME SI ANGELCARE OU CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES OU DE PERTES. ANGELCARE N’EST RESPONSABLE D’AUCUN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS SOUMISSIONS, TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU D’AUCUNE MODIFICATION À CELLES-CI, NI DE L’ENVOI OU DE LA RÉCEPTION D’AUCUN MATÉRIEL OU DONNÉE OU DE LEUR NON-ENVOI OU NON-RÉCEPTION. ANGELCARE N’EST RESPONSABLE DU CARACTÈRE MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’AUCUN CONTENU OU D’AUCUNE CONDUITE D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ (Y COMPRIS SANS RESTRICTION TOUT REPRÉSENTANT ANGELCARE) NI D’AUCUNE VIOLATION PAR UN TIERS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRES D’AUTRUI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ANGELCARE ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT OU AUTREMENT) DÉCOULANT DE CET ACCORD, DU SITE WEB ANGELCARE FAMILY, OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ANGELCARE FAMILY, OU DE VOTRE INCAPAPCITÉ À L’UTILISER, OU Y AFFÉRENT, NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LE SITE WEB ANGELCARE FAMILY OU Y ACCÉDER ET, PAR RAPPORT À TOUT PRODUIT VENDU À PARTIR DU SITE WEB ANGELCARE FAMILY, la RESPONSABILITÉ TOTALE D’ANGELCARE NE DOIT PAS EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DE CE PRODUIT.
La loi applicable peut ne pas autoriser les exclusions ou les limitations de certains dommages; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des restrictions ou des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous disposez peut-être de droits supplémentaires. Par exemple, dans certaines administrations, un exploitant de site Web ne peut exclure ni limiter sa responsabilité en cas de blessure corporelle ou de décès résultant directement de l’utilisation du site Web de cet exploitant ou de sa négligence.
15. Indemnisation
Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, vous serez uniquement responsable d’ANGELCARE, des sociétés affiliées et de ses et de leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, et acceptez de les défendre et de les tenir indemnes et à couvert relativement aux allégations, aux réclamations, aux responsabilités, aux actions, aux dommages, aux demandes, aux coûts et aux dépenses, aux causes d’action, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et d’autres procédures (« réclamations ») découlant de l’un ou l’autre des éléments suivants, ou y afférent : a) votre utilisation du SITE WEB ANGELCARE FAMILY, votre incapacité de l’utiliser ou vos activités en relation avec ce site; b) toute violation de cet accord ou de toute modalité, condition ou politique d’ANGELCARE de votre part; c) toute commande ou transaction; d) toute soumission ou tout autre matériel que vous mettez à disposition sur le SITE WEB ANGELCARE FAMILY (y compris sans restriction toute réclamation selon laquelle cette soumission ou d’autre matériel a causé des dommages aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou autres de tout tiers, les a enfreints ou autrement violés) ou e) votre violation de tout droit de tout visiteur, utilisateur ou client du SITE WEB ANGELCARE FAMILY ou de tout autre tiers et vous acceptez de dédommager ANGELCARE, les sociétés affiliées et ses ou leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs sur demande de tout dommage, toute perte, tout coût, tout jugement, tous frais, toute amende et toute dépense qu’ils encourent (y compris les honoraires d’avocats et les frais de cour) par suite d’une telle réclamation.
16. Suspension ou restriction de l’accès au SITE WEB ANGELCARE FAMILY
Vous acceptez qu’ANGELCARE, à son entière discrétion, puisse suspendre, restreindre ou résilier votre accès au SITE WEB ANGELCARE FAMILY ou son utilisation, en tout temps et quelle qu’en soit la raison, y compris sans restriction si ANGELCARE croit que vous avez violé la lettre ou l’esprit de cet accord ou agi à son encontre (y compris sans restriction votre défaut de vous conformer aux règles de conduite énoncées à la section 5 ci-dessus). Advenant une telle suspension, restriction ou résiliation, votre droit d’utiliser le SITE WEB ANGELCARE FAMILY prendra fin immédiatement. Vous acceptez que toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au SITE WEB ANGELCARE FAMILY ou de son utilisation puisse survenir sans préavis et qu’ANGELCARE puisse immédiatement désactiver ou supprimer tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe que vous utilisez ou qui vous ont été fournis, ainsi que tous les renseignements et les fichiers connexes y étant associés et/ou interdire tout accès ultérieur à ceux-ci. Vous acceptez qu’ANGELCARE ne sera pas responsable envers vous ni aucun tiers en cas de toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au SITE WEB ANGELCARE FAMILY ou à l’un ou l’autre de ces renseignements ou fichiers et ne seront pas obligés de mettre ces renseignements ou ces fichiers à votre disposition après cette résiliation, cette suspension ou cette restriction.
17. Force majeure
ANGELCARE ne peut être tenue responsable d’un défaut d’exécuter, en entier ou en partie, l’une ou l’autre de ses obligations envers vous, ni des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de ce défaut d’exécution, si ledit défaut est dû à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
18. Loi applicable; résolution des conflits
18.1 Cet accord est régi par les lois de la province du Québec sans égard à ses principes de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique à aucun achat ou vente aux termes des présentes.
18.2 Vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de cet accord ou de votre accès au SITE WEB ANGELCARE FAMILY ou de son utilisation, ou y afférent, doit être soumis exclusivement à l’arbitrage exécutoire sous l’autorité de la Canadian Arbitration Association, conformément à son Règlement d’arbitrage accéléré. L’arbitrage doit avoir lieu à Montréal, au Québec. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour toutes les parties au litige.
18.3 Vous reconnaissez et acceptez que votre relation contractuelle avec ANGELCARE est unique et que toute procédure judiciaire ou d’arbitrage découlant de cet accord ou en relation avec celui-ci directement ou indirectement et toute relation entre vous et ANGELCARE et/ou l’une ou l’autre des sociétés affiliées et ses ou leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs sera considérée comme une cause unique fondée sur des faits qui lui sont propres. En conséquence, vous renoncez à tout droit ou prérogative de vous joindre à toute plainte, action ou cause d’action présentée en arbitrage ou à toute procédure liée à une plainte ou à un litige entre ANGELCARE, l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées ou ses ou leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, ou toute autre personne. Par les présentes, vous renoncez à votre droit d’intenter tout recours ou procédure collectif, multipartite ou de groupe ou de vous y joindre, que ce soit dans le cadre d’un arbitrage ou dans tout tribunal ou organisme. Un arbitrage ou une procédure doit avoir lieu sur une base individuelle et distincte et ne doit être consolidée ni combinée à nulle autre procédure ou réclamation d’autres parties, et les parties et l’arbitre ou la magistrature, selon le cas, n’auront aucun pouvoir ni autorité de présenter une réclamation dans un contexte collectif, multipartite ou de groupe ou sinon de se joindre à une réclamation ou de consolider une réclamation avec une autre réclamation ou procédure mettant des tiers en cause.
19. Divers
19.1 Si toute disposition de cet accord est réputée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera jugée dissociable de ces modalités et ne portera atteinte à la validité et au caractère exécutoire d’aucune autre disposition.
19.2 Vous ne pouvez céder, transférer ou accorder en sous-licence aucun de vos droits ou obligations en vertu de cet accord sans notre consentement écrit exprès préalable.
19.3 Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à toute violation ou tout défaut aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à quelque violation ou défaut précédent ou subséquent que ce soit.
19.4 Tout en-tête, légende ou titre de section contenu aux présentes n’a été inséré que pour des raisons de commodité, et nedéfinit ou n’explique nullement aucune section ou disposition des présentes.
19.5 Cet accord, combiné à tous les accords et déclarations visés dans les présentes et intégrés aux présentes par renvoi, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et ANGELCARE relativement à l’objet des présentes et, sauf indication contraire aux présentes, remplace tous les accords ou les ententes écrits ou verbaux antérieurs ou contemporains entre vous et ANGELCARE relativement à cet objet.
19.6 Vous pouvez être notifié par la publication d’un avis (ou d’un lien vers un avis) au SITE WEB ANGELCARE, par courriel ou par courrier régulier, à la discrétion d’ANGELCARE. Sans restriction, vous convenez qu’une version imprimée de cet accord et de tout avis transmis sous forme électronique sera admissible devant les instances judiciaires ou administratives sur la base de cet accord ou en lien avec celui-ci dans la même mesure et les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et d’autres documents d’archives initialement produits et conservés sous forme imprimée.
19.7 Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, aucune disposition de cet accord ne vise à conférer et ne confère à quiconque (autre que les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs) aucun droit, recours, obligation ou responsabilité.
19.8 Les parties conviennent et exigent expressément que cette entente ainsi que tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. Si cet accord est disponible dans une langue autre que l’anglais et que la version anglaise et cette autre version divergent, la version anglaise de cet accord l’emporte.